Chercheur principal : Eduarda Miller de Figueiredo
Titre de l'article : Partenariats public-privé : une alternative pour l'éducation brésilienne
Auteurs de l'article : Rodrigo Nobre Fernández, Taciane Coutinho da Rosa, André Carraro, Claudio Djissey Shikida et Áurea Regina Evangelista Soares Franco de Carvalho
Lieu de l'intervention : Belo Horizonte, Minas Gerais, Brésil
Taille de l'échantillon : 51 écoles
Secteur: Éducation
Type d'intervention : Effets des partenariats public-privé sur l'éducation
Variable principale d'intérêt : Durée des travaux d'infrastructure
Méthode d'évaluation : Autre
Problème de politique
Selon Fernandez et al (2014), les investissements dans les services de base étaient la responsabilité du secteur public, mais en raison d'une mauvaise gestion des ressources, le secteur public a commencé à rechercher des alternatives pour l'exécution de ses services.
Ainsi, la loi sur les concessions[1] Ce dispositif définit la prestation de services publics par le secteur privé pour une durée déterminée, permettant ainsi la répartition des risques liés au projet entre les deux secteurs. La loi fédérale n° 11.079/04 a établi les règles d'appel d'offres et de passation de marchés dans le cadre des PPP (partenariats public-privé), rendant possibles des projets publics qui n'étaient pas économiquement viables uniquement grâce aux redevances des usagers. De cette manière, le secteur public verse au secteur privé une part qui rémunère les investissements et l'exploitation. Les services éducatifs proposés dans le cadre de partenariats public-privé peuvent aller de la construction, la gestion et l'entretien des espaces à la mise en œuvre pédagogique ; il s'agit donc d'une option importante pour l'éducation dans le pays (Patrinos, Barrera-Osorio et Guáqueta, 2009).
Il existe d'autres façons pour les secteurs public et privé de collaborer dans le domaine de l'éducation. bons Ces accords sont utilisés par certains pays comme un type de contrat entre l'État et les établissements scolaires privés. L'État délivre un certificat de financement public et l'établissement privé assure la prestation de services éducatifs, laissant aux parents la liberté de choisir l'école de leur enfant. C'est le cas, par exemple, aux Pays-Bas, en Belgique, au Danemark, en Colombie, en Suède et au Chili. La possibilité pour les parents de choisir l'établissement stimule la concurrence entre l'enseignement public et privé, contribuant ainsi à améliorer la qualité de l'éducation. En effet, les établissements privés n'ont aucun intérêt à perdre leurs élèves. chèques étudiants Les écoles publiques ont tout intérêt à ne pas réduire le nombre d'élèves inscrits, évitant ainsi une perte de ressources publiques. Aux États-Unis, les écoles fonctionnent… chartesIl s'agit d'écoles publiques qui offrent des services éducatifs gratuits à la population par l'intermédiaire d'un organisme privé, lequel reçoit des fonds publics du gouvernement.
Contexte d'évaluation
Au Brésil, l'éducation publique est le principal fournisseur d'enseignement de base, avec 82 % des élèves scolarisés dans le public (Inep, 2017). Malgré des investissements croissants, elle continue de se heurter à des obstacles qui freinent son développement, tels que le manque d'infrastructures, la piètre qualité du matériel pédagogique et les bas salaires. Cette situation précaire se traduit par les faibles résultats obtenus par les Brésiliens au Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA).
Figure 1 : Étapes de la structuration des projets PPP
Source : Préparé par les auteurs de l'article.
Les partenariats public-privé (PPP) ont un cycle de vie long, comme le montre la figure ci-dessus, qui commence par la priorisation du projet par les autorités publiques et se termine par la signature du contrat. Les études de faisabilité peuvent être réalisées de deux manières :
- i) directement : par le personnel technique de l’organisme public ou par le biais d’un contrat.
- ii) Procédure de déclaration d’intérêt (DDI) : lorsque les entreprises mettent des études à la disposition des autorités publiques.
L'année où l'étude a été réalisée, plusieurs projets de partenariat public-privé (PPP) étaient en cours dans le secteur de l'éducation du pays. En 2015 et 2016, des projets ont été lancés au Minas Gerais et au Mato Grosso, ce qui indique que ces États sont réceptifs à ce type de contrat après la publication des résultats positifs obtenus à Belo Horizonte.
Détails de la police
Selon Patrinos, Barrera-Osorio et Guáqueta (2009), les alternatives les plus courantes au modèle PPP dans l’éducation sont :
- i) Accords entre les gouvernements et les écoles privées pour fournir une éducation aux élèves à faible revenu en échange du financement public des coûts de ces élèves.
- ii) Programmes dans lesquels le secteur privé fournit des services d’infrastructure tandis que le gouvernement fournit des services éducatifs.
- iii) Programmes dans lesquels le secteur privé est responsable de la gestion, c’est-à-dire qu’il administre le secteur financier, la planification à long terme et le secteur du personnel.
- iv) Programmes de prestation de services éducatifs dans les écoles publiques, par le biais de l’offre de spécialisations aux enseignants.
L'un des avantages des contrats PPP réside dans la possibilité de partage des risques grâce à un contrat bien conçu, ce qui favorise une efficacité accrue en attribuant les risques à l'agent ayant la plus grande capacité à les gérer.
Détails de la méthodologie
Bien que le recours aux PPP dans le secteur de l'éducation soit reconnu, peu d'études analysent encore l'efficacité de ce type de contrat dans ce secteur (Rodrigues, 2015). Afin de contribuer à combler cette lacune, les auteurs mènent une étude sur le partenariat public-privé mis en place dans l'État de
Au Brésil, le contrat intersectoriel dans le domaine de l'éducation a débuté à Belo Horizonte (MG) en juillet 2012, avec pour objectif d'améliorer le personnel municipal et d'atteindre les objectifs des politiques nationales. Le partenaire privé a été sélectionné par appel d'offres. Le contrat portait sur la mise en place des infrastructures scolaires et la gestion des services non pédagogiques pour une durée de 20 ans.
Le choix de ce type de contrat s'explique par le fait que, selon l'IFC (2012), les ressources disponibles dans la municipalité ne permettaient alors de couvrir que 35 % de la demande, avec environ 11 000 enfants en attente d'une place. Cette situation rendait impossible la gestion de nouveaux contrats pour les services de construction et la coordination des services non pédagogiques. Le partenariat public-privé s'est donc avéré une solution viable pour remédier à cette situation d'urgence, en garantissant la qualité des services et dans les meilleurs délais.
Figure 2 : Services qui sont devenus la responsabilité du secteur privé dans le cadre du PPP en Bosnie-Herzégovine.
Source : Préparé par les auteurs de l'article.
Un système d'évaluation des performances a été mis au point, où les scores sont classés de 1 à 4, 1 indiquant le non-respect des objectifs fixés et 4 leur réalisation complète. Ce système est crucial, car le montant du paiement mensuel au consortium est directement proportionnel à la performance mesurée par cet indicateur (Belo Horizonte, 2012).
Résultats
Grâce aux partenariats public-privé (PPP), les unités municipales d'éducation préscolaire (UMEI) ont été construites en 11 mois en moyenne, soit moins que le délai moyen de construction selon le modèle traditionnel du secteur public (20 mois). Le recours aux PPP représente donc une réduction significative des délais. Les auteurs ont également constaté que les PPP ont permis de diminuer l'incertitude quant au respect des délais de livraison. Ainsi, l'avenant contractuel de 2014 prévoyait la construction de 51 écoles, toutes livrées avant décembre 2017.
Par ailleurs, on a constaté une augmentation de 25 % de l'attention exclusive que les directeurs portent aux activités pédagogiques, comparativement au modèle traditionnel. Les données ont également mis en évidence des améliorations et une plus grande rapidité du service d'entretien des locaux, ainsi que de la disponibilité des produits d'hygiène, de nettoyage, du linge et de la blanchisserie.
Concernant la qualité de l'éducation des élèves, les auteurs n'ont pas pu effectuer de mesure, car jusqu'à ce stade, aucune évaluation de l'impact de la politique publique étudiée n'avait été réalisée ; cependant, les résultats positifs en matière d'infrastructures suggèrent d'éventuelles externalités positives.
Leçons de politique publique
Le premier partenariat public-privé (PPP) dans le secteur de l'éducation au Brésil affiche des résultats positifs, notamment grâce à sa capacité à fournir rapidement des infrastructures, ce qui encourage les discussions sur l'extension du contrat aux services pédagogiques. Ce partenariat entre entités publiques et privées pourrait donc constituer une solution alternative pour l'avenir de l'éducation brésilienne.
Référence
FERNANDEZ, Rodrigo Nobre et al. PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ : UNE ALTERNATIVE POUR L’ÉDUCATION BRÉSILIENNE. Planning and Public Policies, n° 52, 2019.
[1] Loi fédérale n° 8.987/1995.
