Chercheur principal : Angelo Cruz do Nascimento Varella
Titre de l'article : DÉMASQUER LES POLITIQUES CORROMPUS : LES EFFETS DES AUDITS PUBLIÉS AU BRÉSIL SUR LES RÉSULTATS ÉLECTORAUX
Auteur de l'article : Claudio Ferraz et Frederico Finan
Lieu de l'intervention : Brasil
Taille de l'échantillon : 373 XNUMX municipalités brésiliennes
Thème principal : Politique économique et gouvernance
Type d'intervention : Réélection des maires
municipalités auditées
Variable principale d'intérêt : Informations issues d'audits publics aléatoires dans des municipalités dont les maires se présentent à leur réélection.
Méthode d'évaluation : Évaluation expérimentale (ECR)
Contexte d'évaluation
L'information et la transparence sont essentielles au bon fonctionnement d'une démocratie. À cette fin, les citoyens doivent être informés sur leurs dirigeants afin de les tenir responsables de leurs actes et de déterminer qui doit être élu. Or, dans les systèmes où les citoyens ne reçoivent pas suffisamment d'informations sur les hommes et femmes politiques en fonction, il est impossible de contrôler ou de sanctionner les agissements répréhensibles.
En ce sens, les efforts visant à accroître la transparence et l'accès à l'information utile à la société, tels que les audits publics, sont essentiels pour permettre aux électeurs d'identifier les politiciens corrompus. Dès lors, il devient possible de sanctionner la corruption, d'obliger ces politiciens à agir dans l'intérêt public, voire de renforcer la candidature de personnes intègres.
Afin de renforcer la transparence et de diffuser les informations pertinentes concernant l'utilisation des fonds fédéraux dans les municipalités brésiliennes, le gouvernement fédéral a lancé, en 2003, l'une des principales initiatives de lutte contre la corruption politique au Brésil, par le biais du Contrôleur général de l'Union (CGU). Ce programme a été utilisé par des chercheurs pour évaluer l'impact de la publication de ces informations sur les élections municipales brésiliennes de 2004.
Détails de l'intervention
Le programme d'audit par loterie publique de la CGU repose sur un système de tirage au sort qui sélectionne aléatoirement des municipalités brésiliennes dont les comptes seront audités. Les municipalités de moins de 450 000 habitants peuvent être sélectionnées, ce qui représente environ 73 % de la population du pays, hors capitales et grandes agglomérations. Ce programme vise à garantir la bonne utilisation des fonds fédéraux alloués aux municipalités brésiliennes, en assurant la participation citoyenne au contrôle des dépenses publiques.
Après avoir été sélectionnée par tirage au sort, la municipalité a été examinée par la CGU (Contrôleur général fédéral brésilien) qui a rassemblé toutes les informations disponibles concernant les fonds fédéraux perçus entre 2001 et 2003. Une équipe de 10 à 15 auditeurs a ensuite été dépêchée sur place afin d'examiner les comptes et les documents officiels, et de vérifier l'absence d'irrégularités ou d'insuffisances dans l'exécution du budget, ainsi que la qualité des biens et services publics offerts. Il convient de souligner que les auditeurs ont suivi une procédure de vérification rigoureuse et ont bénéficié d'une formation adéquate, d'une rémunération attractive et d'un encadrement.
Après une inspection d'une dizaine de jours, les auditeurs ont établi un rapport officiel transmis au siège de la CGU à Brasília. Ce rapport a ensuite été communiqué à la Cour fédérale des comptes (TCU), au parquet et à l'assemblée législative municipale compétente. Un résumé du rapport a également été publié sur le site internet. en ligne du CGU et transmis par la suite aux principaux médias.
Détails de la méthodologie
En juillet 2005, le programme avait réalisé 676 audits dans 669 municipalités différentes. Afin de déterminer l'impact de la publication des résultats de ces audits sur les élections, il a fallu sélectionner uniquement les municipalités où les maires étaient éligibles à une nouvelle élection, soit 373 municipalités, qui constituent la base de données utilisée pour cette recherche.
À partir de la constitution de cette base de données, les chercheurs ont divisé les municipalités incluses en deux groupes, selon la date à laquelle les audits publics ont été réalisés :
- Avant des élections municipales de 2004 – 205 municipalités ;
- Après à partir des élections municipales de 2004 (groupe témoin) – 168 municipalités.
Cette section a pour objectif d'étudier si la réalisation d'un audit public est susceptible d'influencer les décisions des électeurs. La base de données, constituée par tirage au sort, permet de mesurer l'impact des audits municipaux sur la réélection des maires et les résultats des élections.
S’agissant des actes de corruption politique, les auteurs différencient les niveaux de corruption selon la fréquence à laquelle les pratiques ou actes corrompus sont constatés. Autrement dit, ils recensent le nombre de fois où les rapports ont relevé des cas de fraude, de détournement de fonds publics ou de surfacturation durant le mandat du maire éligible à sa réélection.
Pour compléter l'analyse, des informations sur les processus électoraux municipaux de 2000 et 2004 ont également été utilisées, ainsi que des données sur les maires provenant du Tribunal supérieur électoral (TSE). Des informations supplémentaires sur les municipalités ont été extraites du recensement démographique de 2000 et de l'étude « Profil des municipalités brésiliennes : gestion publique », toutes deux réalisées par l'Institut brésilien de géographie et de statistique (IBGE).
L'une des variables complémentaires les plus importantes pour l'analyse est la présence des médias locaux, principalement représentés par les stations de radio AM. Les auteurs soulignent que, bien que les journaux et les médias télévisés couvrent les résultats des audits publics, leur taux d'absorption reste inférieur à celui des stations de radio régionales, qui jouent un rôle crucial dans la diffusion de l'information politique dans les municipalités brésiliennes, puisque près de 79 % des foyers de ces localités possèdent un poste de radio.
Résultats
Les résultats obtenus par les chercheurs indiquent que les audits publics et la divulgation d'informations sur les actes de corruption politique avant les élections diminuent les chances de réélection des maires identifiés comme corrompus. Dans les municipalités où deux infractions ont été relevées lors des audits, la probabilité de réélection du maire était inférieure de 17 % lorsque les audits étaient réalisés avant les élections, comparativement aux municipalités auditées après les élections. Même lorsque des maires identifiés comme corrompus ont réussi à être réélus, l'écart de voix observé était plus faible.
Une autre conclusion des chercheurs indique que les électeurs bien informés sanctionnent les politiciens les plus corrompus. Dans les municipalités auditées avant les élections, la probabilité de réélection du maire diminuait de 7 points de pourcentage pour chaque acte de corruption constaté. Dans le groupe témoin, où les audits ont eu lieu après les élections, aucune modification notable des probabilités de réélection des maires corrompus n'a été observée. Ces résultats confirment l'hypothèse selon laquelle les électeurs souhaiteraient sanctionner la corruption, mais ne disposent pas des informations nécessaires pour ce faire.
L'étude confirme également que la présence de médias locaux favorise la diffusion d'informations utiles à la société. Les chercheurs ont constaté que dans les municipalités où trois actes de corruption avaient été relevés chez les maires lors d'audits menés avant les élections, la couverture radio AM réduisait la probabilité de réélection de 16 points de pourcentage. Dans les localités dépourvues de radio régionale, la réduction observée n'était que de 3,7 points de pourcentage.
Outre la sanction des politiciens corrompus, la présence des médias locaux favorise également la réélection des politiciens intègres. Grâce à la couverture des radios régionales, les politiciens dont les actes de corruption n'ont pas été constatés ont vu leurs chances de réélection augmenter de 17 points de pourcentage. Cela s'explique par le fait que des informations crédibles influencent les décisions des électeurs, ce qui a pour effet de sanctionner les politiciens corrompus et de favoriser les politiciens intègres, et peut ainsi avoir un impact sur le fonctionnement de la classe politique dans son ensemble.
Leçons de politique publique
Les recherches démontrent que la diffusion d'informations crédibles est essentielle au plein exercice de la démocratie. Les audits publics peuvent informer la population de manière à encourager les bonnes pratiques de lutte contre la corruption, à condition que ces données soient communiquées de façon intelligible et accessible. Une fois que les électeurs ont assimilé les informations pertinentes, les politiciens corrompus sont généralement sanctionnés et leurs adversaires honnêtes en tirent profit.
Par conséquent, la présence de médias locaux est essentielle, tout comme la transparence et la production d'informations utiles. L'existence de radios locales démontre l'importance des canaux de communication avec le public, car ils diffusent les informations nécessaires et répondent aux attentes des électeurs, influençant ainsi les résultats électoraux et garantissant la responsabilité en cas de corruption politique. Il ne suffit pas de produire l'information ; elle doit aussi être correctement assimilée par la société.
Référence
FERRAZ, Claudio ; FINAN, Frederico. « Démasquer les politiciens corrompus : les effets des audits publics brésiliens sur les résultats électoraux ». The Quarterly Journal of Economics, vol. 123, n° 2, p. 703-745, 2008.
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