La collaboration entre les municipalités : la voie vers des services d'eau plus efficaces.

Chercheur principal : Omar Barroso Khodr

Auteurs: Ruowen Shen ; Hai David Guo ; et Salman Yousuf UI Alam       

Titre original: Améliorer l'efficacité de la prestation de services

Par le biais de la collaboration interlocale :

Analyse de réseau dans l'eau

Contexte de service

Lieu de l'intervention : Iowa (État américain)

Taille de l'échantillon : 275 villes dans l'État de l'Iowa.

Variable principale d'intérêt : Efficacité mesurée par les dépenses d'exploitation par habitant pour les services d'eau et d'assainissement.

Type d'intervention : Analyse d'impact sur les politiques étatiques.

Méthodologie: Analyse du réseau et données du tableau de bord.

Résumé

La fragmentation des collectivités locales engendre souvent des inefficacités dans la prestation des services publics, un défi particulièrement pertinent pour les petites collectivités. L'étude de Shen, Guo et Alam (2026) utilise le cadre de l'action collective institutionnelle (ACI) et l'analyse de réseaux pour examiner comment les accords de collaboration intercommunale peuvent améliorer l'efficience des services d'eau et d'assainissement dans l'Iowa. En intégrant les théories des économies d'échelle et des coûts de transaction, l'étude offre une compréhension plus approfondie de la manière dont les réseaux de collaboration intercommunale contribuent à la réduction des coûts dans la prestation de ces services. Les résultats montrent que, bien que la collaboration soit largement perçue comme un moyen de réaliser des économies d'échelle, la structure du réseau entre les acteurs locaux peut jouer un rôle encore plus déterminant dans l'obtention de gains d'efficience réels. Dans le secteur de l'eau, les villes intégrées à des réseaux plus denses tendent à afficher une efficience moindre. En revanche, dans le secteur de l'assainissement, le regroupement est associé à une plus grande efficience, favorisant le partage des ressources et des mécanismes de contrôle ; toutefois, une plus grande centralité au sein du réseau est liée à une efficience moindre. Ces données soulignent l'importance d'une gestion stratégique des relations de collaboration afin d'équilibrer les avantages des économies d'échelle et les coûts de transaction inhérents à la coopération intercommunale. Les résultats offrent des perspectives pertinentes aux décideurs politiques soucieux d'améliorer l'efficacité des services publics grâce à des accords de collaboration entre municipalités.

  1. Problème de politique

Les auteurs s'attachent à traiter un ensemble de problématiques politiques interdépendantes découlant de la fragmentation des collectivités locales aux États-Unis. Le problème central réside dans le fait que le système institutionnel actuel – composé de nombreuses petites juridictions indépendantes, mais fortement interdépendantes – engendre d'importantes inefficacités. Cette fragmentation entraîne des doublons coûteux dans les services, une concurrence potentiellement contre-productive entre les collectivités et des externalités négatives, les décisions d'une municipalité ayant des répercussions négatives sur ses voisines. De ce fait, de nombreuses collectivités locales peinent à assurer des services essentiels de qualité, tels que l'approvisionnement en eau, la gestion des déchets et la sécurité publique, notamment en raison de ressources limitées et souvent en diminution. La question politique fondamentale est donc de savoir comment surmonter ces inefficacités structurelles afin d'améliorer la prestation de services aux citoyens.

Ainsi, l'étude examine les accords intercommunaux (AIC) comme l'une des principales réponses politiques à cette situation de fragmentation. En formant des réseaux de collaboration, les gouvernements cherchent à mutualiser leurs ressources, à partager leur expertise et à réaliser des économies d'échelle, réduisant ainsi les coûts et améliorant la qualité des services. Cependant, l'étude met en lumière un dilemme politique majeur : les données probantes concernant l'efficacité de ces collaborations sont inégales. Si certaines initiatives génèrent des gains substantiels, d'autres ne produisent pas les économies escomptées et, dans certains cas, engendrent de nouveaux problèmes. Cette incertitude place les décideurs politiques et les gestionnaires publics face à des choix complexes : est-il judicieux d'investir dans la collaboration ? Et, si oui, comment la structurer pour garantir une utilisation efficiente des ressources et des efforts publics ?

Pour pallier cette incertitude, l'étude met en lumière d'importantes lacunes dans la mesure et la théorisation de la collaboration. L'une des limites récurrentes réside dans l'utilisation d'indicateurs simplistes – comme le simple classement des gouvernements en « collaborateurs » ou « non-collaborateurs » – qui occultent des dimensions cruciales de la portée et de l'intensité de la coopération. Par ailleurs, l'étude soutient que se fier uniquement à la logique des économies d'échelle est insuffisant. En introduisant le cadre de l'Action Collective Institutionnelle (ACI), les auteurs soulignent que la collaboration engendre également des coûts de transaction, tels que la négociation, le suivi et l'application des accords. Dans certains cas, ces coûts peuvent annuler les avantages liés aux économies d'échelle.

En définitive, la question politique centrale n’est pas simplement de savoir si la collaboration est efficace, mais plutôt dans quelles conditions de réseau spécifiques elle génère des gains d’efficacité nets. L’objectif est de mieux comprendre comment la structure des relations de collaboration d’une ville peut contribuer à maîtriser les coûts de transaction et à exploiter pleinement le potentiel des économies d’échelle dans la fourniture de services publics essentiels tels que l’eau et l’assainissement.

  1. Contexte de mise en œuvre des politiques

Le contexte de mise en œuvre des politiques publiques analysé dans cette étude est celui de la fourniture de services d'eau et d'assainissement par des collectivités locales très fragmentées aux États-Unis. Ce domaine des politiques publiques présente des risques élevés, caractérisé par une forte demande de capitaux, une spécificité marquée des actifs et une grande complexité technique. Le vieillissement des infrastructures, le durcissement des réglementations environnementales et les pressions climatiques accentuent la pression sur les ressources municipales. Dans cet environnement institutionnel fragmenté – composé de nombreuses petites juridictions indépendantes – les décideurs politiques doivent relever le défi d'assurer la fourniture efficace de ces services essentiels, malgré des capacités budgétaires limitées, la duplication des efforts et les externalités négatives qui entravent la coordination intergouvernementale.

Les accords d’intervention municipale (AIM) apparaissent comme un outil de collaboration volontaire permettant aux municipalités de mettre en œuvre conjointement la fourniture de services d’eau, de partager les coûts d’infrastructure et de coordonner les opérations. Cependant, la mise en œuvre réussie des politiques par le biais de ces réseaux n’est pas automatique. Elle exige de trouver un équilibre entre la recherche d’économies d’échelle et la nécessité de gérer les coûts de transaction inhérents à la négociation, au suivi et à l’application des accords de collaboration transfrontaliers.

  1. Détails de l'évaluation

Shen, Guo et Alam étudient comment la structure des réseaux d'accords intercommunaux (RIA) influence l'efficacité de la prestation de services publics, en prenant l'approvisionnement en eau comme principal exemple. L'étude part du problème classique de la fragmentation de la gouvernance locale : de nombreuses petites collectivités indépendantes fonctionnent à des échelles sous-optimales, ce qui entrave la réalisation d'économies d'échelle (lorsque les coûts unitaires diminuent avec l'augmentation de la production) et génère des externalités négatives, puisque les actions d'une collectivité affectent directement ses voisines. Des alternatives telles que la privatisation ou le regroupement municipal existent, mais présentent des limites importantes, notamment des coûts de transaction élevés pour les petites collectivités ou une perte d'autonomie locale. Dans ce contexte, les réseaux de RIA – accords formels et volontaires entre collectivités locales visant à coopérer dans la prestation de services – apparaissent comme une alternative prometteuse pour mutualiser les ressources et atténuer les externalités.

L'analyse porte principalement sur le rôle ambivalent des coûts de transaction au sein de ces réseaux. Si la coopération vise à générer des économies d'échelle, elle engendre également des coûts supplémentaires, tels que la recherche d'informations, la négociation des conditions et le contrôle de la conformité entre les différentes juridictions. L'étude souligne que les accords formels, comme les accords de coopération intermunicipale (ACI), peuvent engendrer des coûts encore plus élevés que les accords informels. Dans certains cas, ces frais administratifs et de coordination peuvent être si importants qu'ils annulent les gains financiers escomptés, faisant de la maîtrise de ces coûts un élément déterminant pour la réussite de la collaboration. L'objectif n'est donc pas seulement de vérifier si la coopération améliore l'efficacité, mais aussi d'identifier les conditions de réseau dans lesquelles cela se produit.

Pour approfondir cette question, les auteurs formulent trois hypothèses sur l'influence de la structure des relations de collaboration d'une ville sur son efficacité en matière de prestation de services. La première (H1) propose qu'une participation accrue aux communautés d'innovation urbaines (CIU) améliore l'efficacité en permettant de réaliser des économies d'échelle. La deuxième (H2) suggère que la position centrale d'une ville au sein du réseau – en tant que « nœud » fortement connecté – améliore l'efficacité en élargissant l'accès à l'information, aux ressources et aux innovations, et en réduisant les coûts d'information et de coordination. Enfin, l'étude présente des hypothèses concurrentes concernant l'effet du regroupement au sein du réseau, c'est-à-dire lorsque les partenaires d'une ville collaborent également de manière intensive. L'hypothèse H3a soutient que ces groupes soudés renforcent la confiance et réduisent les coûts de contrôle grâce à des interactions répétées et à un effet de réputation. L'hypothèse alternative (H3b) affirme que ce même regroupement peut engendrer une pensée de groupe, restreindre l'accès aux nouvelles idées et créer des dépendances au sentier, réduisant ainsi l'adaptabilité et l'efficacité du service.

  1. Méthode

Shen, Guo et Alam (2026) étudient si les modèles d'action intégrés (AIM) améliorent l'efficacité de la fourniture des services d'eau potable et d'assainissement dans les municipalités de l'Iowa. Leur méthodologie combine l'analyse de réseaux et l'économétrie sur données de panel, en explorant le contexte institutionnel particulier de cet État, où le chapitre 28E de la législation encourage activement la gouvernance collaborative entre les collectivités locales.

Selon les auteurs, l'Iowa constitue un terrain d'étude idéal pour les accords de gestion intégrée (AIM) en raison de la prédominance de petites collectivités – dont beaucoup comptent moins de 5 000 habitants – confrontées à des difficultés de gestion autonome de leurs réseaux d'eau potable. L'étude utilise des données de 2012 à 2022 et se concentre sur la fourniture de services municipaux. Afin d'identifier systématiquement les AIM, les chercheurs ont développé des scripts d'extraction de données personnalisés en Python pour extraire des enregistrements du répertoire en ligne du Secrétaire d'État, recensant ainsi les accords relatifs aux réseaux d'eau potable (gestion des bassins versants, projets d'infrastructures, stations d'épuration) et aux services d'assainissement (réseaux d'égouts, partage d'équipements, coopération entre équipes).

Les variables dépendantes mesurent l'efficience à travers les dépenses d'exploitation par habitant pour les services d'eau et d'assainissement, extraites des rapports financiers annuels des villes et ajustées en fonction de l'inflation. Des dépenses par habitant plus faibles indiquent une plus grande efficience, englobant les dépenses de personnel, les services contractuels, les fournitures et l'entretien des infrastructures.

Les variables indépendantes opérationnalisent la collaboration de deux manières : en comptabilisant les accords intergouvernementaux (AIG) par ville, ce qui reflète l’étendue de la collaboration ; et en fonction des positions structurelles au sein du réseau, mesurées par la centralité de degré (liens directs avec d’autres villes) et le coefficient de regroupement (densité des liens entre les partenaires d’une ville). Ces indicateurs permettent de déterminer si les gains d’efficacité dépendent non seulement du nombre de partenaires, mais aussi de la nature des liens qui les unissent.

Les variables de contrôle comprennent des facteurs qui peuvent influencer l'efficacité : les recettes par habitant provenant des services d'eau, les caractéristiques démographiques (revenu médian, densité de population, composition raciale), la diversité des partenaires (participation à des districts spéciaux ou au secteur privé), les infractions à la qualité de l'eau et les attributs de l'infrastructure (âge des puits et densité des puits privés).

Cette étude utilise des erreurs-types corrigées pour données de panel (PCSE) avec autocorrélation de premier ordre spécifique au panel, une technique adaptée aux diagnostics d'hétéroscédasticité, d'autocorrélation et de dépendance transversale – des problèmes courants dans les données de panel que la PCSE permet de résoudre efficacement. Les variables de contrôle asymétriques ont été transformées logarithmiquement et l'absence de multicolinéarité a été vérifiée à l'aide du facteur d'inflation de la variance.

Cette approche méthodologique robuste permet un examen rigoureux de la manière dont les structures de réseaux collaboratifs influencent l'efficacité des services publics, offrant des preuves empiriques pertinentes au débat sur la coopération intermunicipale comme stratégie pour surmonter les limitations de capacité dans les petites collectivités.

  1. Principaux résultats

S’appuyant sur une analyse empirique des accords de partenariat intercommunal (API) dans les services d’eau et d’assainissement, cette étude présente des conclusions nuancées et parfois contradictoires quant à l’influence des différentes structures de collaboration sur l’efficacité de la prestation de services. Contrairement aux attentes habituelles et à la première hypothèse (H1), les résultats montrent systématiquement que la simple participation à un plus grand nombre d’accords – autrement dit, l’élargissement du champ de la collaboration – n’accroît pas l’efficacité des services d’eau ou d’assainissement. Ces résultats remettent en question l’idée reçue selon laquelle une collaboration accrue se traduit automatiquement par des économies de coûts ou de meilleures performances, indiquant que les avantages des économies d’échelle ne découlent pas uniquement de l’augmentation du nombre de partenariats.

Le résultat le plus notable concerne le rôle du regroupement en réseaux, c'est-à-dire la collaboration intensive entre les partenaires d'une ville. Les effets divergent sensiblement entre les deux services analysés. Dans le domaine de la distribution d'eau potable, un regroupement plus important est associé à une efficacité moindre, confirmant l'hypothèse H3b. Cela suggère que des regroupements trop cohésifs peuvent engendrer une redondance informationnelle, renforcer les dépendances au cheminement et limiter l'innovation et l'adaptabilité, nuisant ainsi à l'efficacité. En revanche, dans le domaine de l'assainissement, un regroupement plus important est lié à une plus grande efficacité, confirmant l'hypothèse H3a. Dans ce cas, la cohésion entre les partenaires semble faciliter la coordination, le partage des ressources et la confiance mutuelle, réduisant les coûts de suivi et favorisant de meilleurs résultats opérationnels.

Concernant la centralité du réseau – la position d'une ville en tant que nœud fortement connecté – les résultats varient également selon les services. Aucune corrélation significative n'est observée entre la centralité et l'efficacité de la distribution d'eau potable. En revanche, pour les services d'assainissement, la relation est négative : les villes les plus centrales tendent à présenter une efficacité moindre. Ce résultat contre-intuitif suggère que les zones fortement connectées peuvent engendrer des coûts de coordination importants, car la gestion de multiples relations hétérogènes exige une capacité administrative accrue et peut entraver la prise de décision.

Pris dans leur ensemble, les résultats confirment que la structure du réseau est essentielle à l'efficacité, mais que ses effets sont spécifiques au type de service et ne peuvent être généralisés à d'autres domaines des politiques publiques. L'étude démontre que parvenir à l'efficacité grâce à la collaboration intercommunale exige plus que le simple respect des accords : cela requiert une gestion stratégique des positions au sein du réseau, un équilibre entre les avantages de la cohésion et les risques d'isolement, ainsi qu'une maîtrise des coûts de transaction liés aux différentes configurations structurelles.

  1. Leçons de politique publique

Cette étude offre d'importants enseignements en matière de politiques publiques aux collectivités locales, aux décideurs politiques étatiques et aux gestionnaires publics soucieux d'améliorer la prestation de services grâce à la collaboration intercommunale. Premièrement, les résultats mettent en garde contre une approche du type « plus on collabore, mieux c'est ». Multiplier les accords ne génère pas, en soi, de gains d'efficacité. Par conséquent, les décideurs politiques devraient éviter de considérer l'étendue de la collaboration comme un indicateur de réussite et privilégier la qualité et la structure des relations de collaboration.

Deuxièmement, les effets contrastés observés entre les services d'eau potable et d'assainissement montrent que les stratégies de collaboration doivent être adaptées aux spécificités de chaque politique publique. Ce qui fonctionne pour l'assainissement peut s'avérer contre-productif pour l'eau potable, ce qui indique que les politiques génériques visant à promouvoir une collaboration uniforme entre toutes les fonctions municipales ont tendance à échouer.

Troisièmement, l’étude démontre que le réseautage est un outil ambivalent. Dans certains contextes, les groupes soudés réduisent les coûts de transaction en renforçant la confiance et en facilitant les interactions répétées. Dans d’autres, en revanche, ils peuvent engendrer isolement, redondance informationnelle et résistance à l’innovation. Cela suggère que les gestionnaires publics devraient privilégier les structures de réseau qui allient cohésion interne et ouverture aux nouveaux partenaires et aux nouvelles idées.

Quatrièmement, le constat que les villes très centrales au sein des réseaux d'égouts présentent une efficacité moindre révèle que les coûts de coordination liés à la centralisation sont souvent sous-estimés. La gestion de multiples relations hétérogènes exige d'importantes capacités administratives ; rechercher la centralité sans disposer de ces capacités peut nuire à la performance au lieu de l'améliorer.

En définitive, la principale leçon politique à tirer est qu'une gouvernance collaborative efficace exige une gestion stratégique des réseaux : il ne suffit pas de décider si les villes doivent collaborer, mais comment elles doivent se positionner au sein de l'écosystème collaboratif pour équilibrer le potentiel des économies d'échelle avec les coûts de transaction inévitables dans différents arrangements structurels.