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Chercheur principal : Eduarda Miller de Figueiredo
Titre de l'article : Déterminants des partenariats public-privé en Amérique latine et dans les Caraïbes
Auteurs de l'article : Rodrigo Nobre Fernández, Leonardo Cordeiro, Felipe Garcia, Jean Marcel Del Ponte Duarte et André Carraro
Lieu de l'intervention : Amérique latine et Caraïbes - Taille de l'échantillon : 29 économies émergentes
Secteur: Politique économique et gouvernance Type d'intervention : Effets des partenariats public-privé
Variable principale d'intérêt : Investissement et nombre total de projets
Méthode d'évaluation : Autre
Problème de politique
Les partenariats public-privé (PPP) ont émergé au Royaume-Uni dans les années 90 comme un modèle contractuel permettant au secteur public de s'associer au secteur privé pour des projets d'infrastructure. Ce modèle confère au secteur public la capacité d'établir de nouveaux partenariats commerciaux et d'attirer ainsi de nouveaux investissements privés. En d'autres termes, le secteur public a trouvé une solution alternative pour la fourniture de biens et de services dans un contexte de contraintes budgétaires.
Dans un contexte de contraintes budgétaires, où de nouveaux investissements sont nécessaires, les PPP offrent des avantages et des opportunités en termes de stabilité financière, de levée de fonds et de gains d'efficacité (Estache, 2006). Ce type de contrat permet au secteur public de réaliser des évaluations plus pertinentes et favorise la concurrence dans la prestation de services publics, le secteur privé étant en mesure de proposer des services d'infrastructure à moindre coût (Wright, 1987).
Cela étant dit, cet article, résumé ici, visait à étudier les mécanismes qui déterminent les investissements et le nombre de contrats PPP pour les pays d'Amérique latine et des Caraïbes.
Contexte d'évaluation
Les privatisations ont émergé lorsque les gouvernements d'Amérique latine ont reconnu dans le secteur privé une opportunité d'obtenir les ressources nécessaires à l'amélioration des infrastructures. De plus, les PPP (partenariats public-privé) présentent un lien significatif entre infrastructures et croissance économique, car des infrastructures optimales permettent d'accroître le rendement des investissements privés, stimulant ainsi l'investissement, comme l'ont indiqué Canning et Bennathan (2002). Dans ce contexte, les projets ferroviaires, énergétiques, routiers, d'assainissement et de traitement des eaux, qui nécessitent des investissements importants, sont de plus en plus souvent confiés à des PPP plutôt qu'à des services publics.
Ces partenariats se caractérisent par le regroupement d'investissements et de prestations de services dans le cadre d'un contrat à long terme, où le partenaire du secteur privé gère et contrôle les actifs en échange de redevances et de frais d'utilisation accordés par le secteur public. Les actifs mentionnés dans le contrat reviennent au secteur public à son terme. Selon le rapport européen sur les PPP de 2009, les PPP concernent principalement les contrats relatifs aux secteurs de l'énergie (production, transport et distribution), des transports (routes, voies ferrées, aéroports et ports), des télécommunications (téléphonie locale, longue distance et internationale) et de l'assainissement (collecte, traitement et distribution).
La littérature montre que les PPP apparaissent en plus grand nombre lorsqu'il existe d'importants déficits publics, dans des économies plus stables économiquement et dans des pays où les niveaux de corruption sont faibles et où l'application de la législation est plus stricte.
Détails de la police
Pour étudier les mécanismes déterminants des PPP, les auteurs ont élaboré 4 hypothèses :
Hypothèse 1 : Les pays ayant de faibles taux d’épargne et un stock de dette extérieure plus faible sont plus susceptibles de s’engager dans des projets PPP.
Il peut exister une corrélation positive entre le niveau d'épargne d'un pays et sa participation aux projets d'infrastructure, l'épargne pouvant compléter l'investissement privé. Toutefois, un effet de substitution est également possible : un pays qui épargne davantage peut substituer l'investissement privé à l'investissement public (Estache, 2006).
Hypothèse 2 : Les investissements dans les projets PPP sont plus fréquents dans les pays où les conditions macroéconomiques sont stables.
Hammami et al. (2006) soulignent que les projets d'infrastructure engendrent des coûts élevés et génèrent des revenus pour l'agent privé à long terme. Par conséquent, les auteurs examinent si les conditions macroéconomiques des pays constituent des facteurs pertinents dans l'élaboration de ce type de contrat.
Hypothèse 3 : Un environnement commercial favorable est susceptible d’attirer un grand nombre d’entreprises privées pour s’engager dans des projets PPP.
Les gouvernements les plus efficaces ont tendance à attirer les entreprises privées ; cependant, ces mêmes gouvernements peuvent ne pas avoir besoin de recourir à des partenaires privés en raison de leur efficacité.
Hypothèse 4 : Les PPP seront plus répandus dans les environnements où le code juridique protège mieux les droits des investisseurs.
La présence d’institutions juridiques a un impact significatif sur l’investissement privé (Pistor et al., 2000).
Détails de la méthodologie
Pour cette étude, la base de données de la Banque mondiale sur la participation du secteur privé aux investissements dans les infrastructures des 29 économies émergentes d'Amérique latine et des Caraïbes a été utilisée, dans quatre secteurs : l'énergie, les télécommunications, les transports et l'eau.
Les auteurs analysent les facteurs déterminants de l'investissement total dans les contrats de création d'infrastructures (Greenfield) et de désinvestissement (Divestment), ainsi que le nombre total de projets. Les contrats de création d'infrastructures impliquent une entité privée qui construit et exploite une nouvelle installation pendant une période déterminée. Les contrats de désinvestissement, quant à eux, impliquent une entité privée qui acquiert une participation dans le capital d'une entreprise publique.
Pour l'estimation, des données de panel avec un modèle à effets fixes ont été utilisées, les facteurs non observables étant considérés comme constants dans le temps. De plus, les modèles de Poisson et binomial négatif ont été utilisés lorsque la variable dépendante prend la valeur d'un décompte relatif au nombre total de projets PPP.
Source : Auteurs
Le tableau 1 présente les variables explicatives et la variable expliquée a pris les valeurs[1] : (1) investissement total ; (2) investissement total des contrats Greenfield ; (3) investissement total des contrats Disposal ; (4) nombre total de projets PPP.
Résultats
En considérant le total investi dans les PPP comme variable dépendante, les résultats concernant le système juridique indiquent qu'une augmentation de 1 % du délai de mise en conformité contractuelle se traduit par une réduction d'environ 3 % des investissements en PPP. L'épargne brute en pourcentage du PIB a également un effet positif et significatif sur l'investissement, ce qui indique une complémentarité entre les deux variables. En moyenne, une augmentation de 1 % du délai de création d'entreprise accroît les investissements en PPP de 0,72 %.
Concernant les contrats Greenfield, une augmentation de 1 % du délai d'exécution réduit l'investissement dans ce type de contrat de 2,32 %, la qualité de la réglementation ayant un effet positif. S'agissant des contrats de cession d'actifs, il a été constaté que la stabilité macroéconomique est essentielle pour que le secteur privé investisse dans des projets habituellement gérés par le secteur public.
Lorsqu'on estime le nombre total de projets à l'aide de la loi binomiale négative, on constate que la qualité de la réglementation est effectivement un facteur déterminant de l'augmentation du nombre de projets. Cependant, pour la loi de Poisson, cet effet est moindre et a un impact négatif sur le délai d'exécution des contrats.
Il a été constaté que l'inflation a un effet positif. Autrement dit, les pays confrontés à des conditions macroéconomiques moins favorables ont besoin des PPP comme alternative d'investissement. De plus, il a été observé que le respect des engagements envers les créanciers encourage une augmentation du nombre de PPP, mais que cette capacité finit par atténuer la contrainte budgétaire de l'État, permettant ainsi aux entités publiques de réaliser elles-mêmes des investissements dans les infrastructures. Au vu de ce qui précède, l'article montre que la contrainte budgétaire de l'État joue un rôle important dans le nombre total de projets.
Leçons de politique publique
Les partenariats public-privé (PPP) figurent parmi les priorités économiques des pays en développement comme un mode de financement alternatif et efficace pour les investissements dans les infrastructures. Il est donc évident que la crédibilité, un environnement macroéconomique favorable, la capacité d'attirer les investissements privés et le respect des engagements contractuels sont des conditions essentielles pour attirer de nouveaux investissements.
Référence
FERNANDEZ, Rodrigo Nobre et al. Déterminants des partenariats public-privé en Amérique latine et dans les Caraïbes. Perspective économique, vol. 13, n° 2, p. 86-99, 2017.
[1] Tous les chiffres d’investissement sont en millions de dollars.
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